L’avocat à la Cour de cassation est un expert de la procédure et de la technique de cassation. Il appartient à l’Ordre des avocats, au Conseil d’État et à la Cour de cassation et est titulaire d’un office. En France, un avocat à la Cour de cassation est payé entre 22 000 et 75 000 euros brut par an.
Combien gagne un avocat à la Cour de cassation ?
L’avocat à la Cour de cassation intervient aussi bien sur les affaires de droit civil ou de droit pénal que sur les dossiers de droit administratif. Il représente tout justiciable devant la Cour de cassation. Le recours à un avocat à la Cour de cassation se fait dans le cas où une personne ne serait pas satisfaite des décisions émises par la Cour d’appel. La rémunération d’un professionnel exerçant ce métier est comprise entre 2 000 et 6 000 euros brut par mois.
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Le salaire moyen pour un avocat à la Cour de cassation
En début de carrière, un avocat à la Cour de cassation perçoit un salaire estimé à 2 000 euros brut par mois, soit 24 000 euros brut par an. Cela veut dire qu’il reçoit un salaire mensuel net supérieur à 1 500 euros dès le début de sa carrière.
Après plusieurs années d’expérience, la rémunération de ce professionnel de la loi peut atteindre le montant de 72 000 euros brut par an. Ce qui équivaut à un salaire net supérieur à 4 500 euros par mois.
Un salaire qui varie en fonction du profil
Les honoraires d’un avocat à la Cour de cassation ne sont pas soumis à une réglementation particulière. Ils sont donc librement fixés d’un commun accord entre l’homme de loi et son client dans une convention d’honoraires. On retrouvera dans celle-ci toutes les modalités de paiement ainsi que la somme totale due.
Le montant des honoraires d’un avocat à la Cour de cassation dépend de la notoriété du professionnel, du caractère et des enjeux de l’affaire, mais aussi de la situation financière de son client. Selon les données disponibles, ce professionnel peut donc toucher entre 3 000 et 6 000 euros selon la nature de l’affaire sur laquelle il intervient.
Tableau de rémunération d’un avocat à la Cour de cassation par niveau d’expérience
| Niveau d’expérience | Salaire brut annuel | Salaire net mensuel |
| Débutant | 21 600 euros | 1 500 euros |
| Moyen | 48 500 euros | 3 030 euros |
| Expert | 72 000 euros | 4 500 euros |
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Le métier d’avocat à la Cour de cassation
Encore appelé avocat aux Conseils, l’avocat à la Cour de cassation est un expert de la procédure et technique de cassation. Les avocats à la Cour de cassation sont les seuls spécialistes habilités à représenter un justiciable devant la Cour suprême de cassation de France. Leur désignation se fait par décision du garde des Sceaux.
Que fait concrètement un avocat à la Cour de cassation ?
L’avocat à la Cour de cassation assure la défense des justiciables ainsi que la défense des règles de droit devant la Cour de cassation et le Conseil d’État. Grâce à son expertise, il se charge de vérifier si la demande de cassation de son client a des chances de réussir. Pour ce faire, il examine en profondeur la décision de la Cour d’appel et s’assure que la loi a été respectée.
Dans le cas où les chances de réussite du pourvoi seraient élevées, l’homme de loi se charge de représenter et de plaider en faveur de son client devant la Cour de cassation. Il se charge de la rédaction des mémoires qui seront consultées par les juges de la Cour de cassation.
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Quelles sont les compétences indispensables pour exercer en tant qu’avocat à la Cour de cassation ?
En plus d’avoir une maîtrise parfaite du droit, de la jurisprudence et des techniques de cassation, l’avocat à la Cour de cassation doit développer des qualités d’orateur et exceller dans l’argumentation. Il doit avoir le sens de la négociation et être un fin stratège.
Il est également nécessaire d’avoir un bon esprit d’analyse et d’être vif pour capter l’attention, convaincre l’auditoire. L’avocat à la Cour de cassation doit aussi avoir des qualités de psychologue, faire preuve d’empathie. Il doit être un bon conseiller pour son client afin de le rassurer, mais aussi de le raisonner ou lui exposer clairement la situation dans laquelle il se trouve.
Quelles formations ouvrent au métier d’avocat à la Cour de cassation ?
Avant d’aboutir à l’étape d’appartenance à l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, un long parcours s’impose à celui qui veut exercer ce métier.
En effet, le cursus pour entrer dans ce métier consiste tout d’abord à être titulaire d’un master en droit ou d’un Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA). Il faut également avoir au moins 3 ans d’expérience professionnelle en tant qu’avocat. Enfin, il faut être inscrit au barreau d’avocats depuis au moins un an.
Ensuite, le candidat doit suivre un cursus de 3 ans à l’Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils (INFRAC), incluant des stages en cabinet d’avocats aux Conseils. Cette formation est sanctionnée par le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat aux Conseils (CAPAC).
Mais l’autorisation d’exercer s’obtient après nomination par arrêté ministériel. Le candidat prête alors serment devant la Cour de cassation et le Conseil d’État.
