L’assistant familial est une personne chargée de l’accueil d’enfants, d’adolescents et de jeunes âgés de 0 à 21 ans. Salarié de la fonction publique, il est rémunéré sur la base de plusieurs facteurs. Outre la rémunération de base, calculée sur la base du SMIC, l’assistant familial a également droit à des allocations et à des indemnités. Voici ce qu’il y a à savoir sur le salaire de l’assistant familial.
Le salaire de base d’un assistant familial
Deux facteurs entrent dans la détermination du salaire de base d’un assistant familial. Il s’agit du type d’accueil et du nombre d’enfants accueillis.
Selon que l’accueil est intermittent ou continu, le salaire de base n’est pas le même. On considère que l’accueil est intermittent lorsqu’il dure moins de 15 jours. Dans ce cas, le salaire de l’assistant familial équivaut alors à 4 fois le SMIC horaire par jour d’accueil.
Au-delà de 15 jours d’accueil, on considère qu’il s’agit d’un accueil continu. Dans ce cas, le salaire de base équivaut à :
- 120 fois le SMIC horaire pour l’accueil d’un enfant ;
- 190 fois le SMIC horaire pour l’accueil de deux enfants ;
- 271,5 fois le SMIC horaire pour l’accueil de trois enfants.
Depuis le 1er août 2022, le SMIC connaît une revalorisation en France. Il est passé à 11,07 euros brut, contre 10,85 euros au mois de mai 2022 et 10,57 euros au mois de janvier 2022. Quant au taux horaire du SMIC net, il est désormais de 8,76 euros.
Tableau de rémunération de l’assistant familial
Taux horaire du SMIC | Salaire pour 1 enfant accueilli | Salaire pour 2 enfants accueillis | Salaire pour 3 enfants accueillis | |
SMIC brut | 11,07 euros | 1 328,4 euros | 2 103,3 euros | 3005,5 euros |
SMIC net | 8,76 euros | 1 051,2 euros | 1 664,4 euros | 2 378,34 euros |
A ce salaire, il faut ajouter une rémunération complémentaire accordée aux assistants familiaux ayant une ancienneté de moins de 5 ans. Elle correspond à une majoration de 2 à 9 heures du taux horaire du SMIC selon l’ancienneté.
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Les allocations dont bénéficie l’assistant familial
Les allocations accordées à l’assistant familial ont pour but de lui permettre de subvenir à tous les besoins de chaque enfant qu’il accueille. Elles sont directement versées sur un compte bancaire ouvert au nom de l’enfant accueilli. Au titre de ces allocations, on peut citer :
- les allocations de fournitures scolaires ;
- les allocations de récompenses scolaires ;
- les allocations de cadeau de Noël ;
- les allocations d’entretien vacances ;
- les allocations d’argent de poche et d’habillement.
Si la présence de l’enfant dans le foyer génère des frais supplémentaires pour l’assistant familial, il est en droit de bénéficier de remboursements. Il s’agit notamment de frais de transport de l’enfant ou de frais de déplacement engagés par l’assistant familial lui-même pour accomplir ses obligations.
Des demandes devront être adressées par l’assistant familial aux divers organismes d’accompagnement des jeunes qui allouent ces différentes aides, notamment :
- le conseil régional ;
- le conseil départemental ;
- les centres de formations des apprentis ; etc.
Il revient à chaque département de fixer le montant de ces allocations, par le biais du conseil départemental. L’assistant familial ne perçoit donc pas les mêmes allocations en fonction du département où il réside.
Les indemnités dont bénéficie l’assistant familial
Elles sont principalement de deux ordres, à savoir : l’indemnité d’attente et l’indemnité de congés payés.
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L’indemnité d’attente
Elle est versée à l’assistant familial lorsqu’il n’y a aucun enfant à lui confier, et cela, sur un délai maximum de 4 mois. Son but est de lui éviter la perte totale de revenus. Le montant de l’indemnité correspond à 2,8 fois le SMIC horaire par jour d’absence, soit 30 996 euros brut.
L’indemnité de congés payés
Elle est versée à l’assistant familial lorsqu’il ne souhaite pas prendre les 35 jours de congés qui lui sont dus, en raison de son statut particulier. Elle est versée au mois de décembre chaque année et équivaut au dixième de la totalité des rémunérations perçues sur toute l’année civile.
La loi prévoit 3 situations entourant le versement de l’indemnité de congés payés au profit de l’assistant familial, à savoir :
- le non-versement de l’indemnité de congés payés et le maintien de la totalité du salaire dans le cas où l’assistant familial profite de l’ensemble de ses 35 jours de congés ;
- le versement d’une partie de l’indemnité de congés payés correspondant au nombre de jours non pris et de la totalité de son salaire dans le cas où l’assistant familial profite seulement d’une partie de ses 35 jours de congés ;
- le versement de la totalité de l’indemnité de congés et de la totalité du salaire dans le cas où l’assistant familial ne prend pas ses congés.